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Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
contribution fiscale
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Contribution économique territoriale — La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010[1] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Sommaire 1 Modalités d’imposition … Wikipédia en Français
Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
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Philatelie fiscale — Philatélie fiscale (article de renvoi) La philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l étude des timbres fiscaux. Sommaire 1 Eléments relevant de la Philatélie fiscale 1.1 Papier timbré 1.2 Timbre… … Wikipédia en Français
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Autonomie fiscale basque — La communauté autonome du Pays basque dispose de prérogatives fiscales étendues issues de l’Accord Financier (Concierto Economico) signé avec Madrid en 1981 : elle détermine librement l’ensemble des impôts auxquels sont assujettis ses… … Wikipédia en Français
Imposition fiscale — Imposition (fiscalité) L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation. Le… … Wikipédia en Français
